Gris du Gabon : papiers, certificats et législation en France
Le gris du Gabon n'est pas interdit en France, mais c'est l'un des perroquets les plus protégés au monde. Acheter, vendre ou détenir un gris sans les bons papiers est un délit. Voici, simplement, les documents obligatoires, les démarches et les pièges à éviter.
L'essentiel en 30 secondes
Annexe A
Protection maximale
CITES annexe I depuis 2017, annexe A du règlement européen.
1 à 10
Simple déclaration
Pour un particulier, de 1 à 10 gris : déclaration de détention.
11 et plus
Certificat de capacité
Au-delà, certificat de capacité et autorisation d'ouverture.
Pourquoi le gris du Gabon est-il si protégé ?
Pendant des décennies, des centaines de milliers de gris ont été capturés dans les forêts d'Afrique centrale pour le commerce d'animaux de compagnie. Avec la déforestation, ce braconnage a fait chuter les populations sauvages : l'espèce est classée en danger par l'UICN. En 2017, le gris du Gabon et le gris du Timneh sont passés à l'annexe I de la CITES, ce qui interdit tout commerce d'oiseaux sauvages. En Europe, ils figurent à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97.
Conséquence : seuls les gris nés en captivité, identifiés et accompagnés de leurs documents peuvent être vendus, donnés ou détenus.
Les documents obligatoires
Certificat intracommunautaire
Le « CIC », indispensable
Il autorise l'utilisation commerciale de l'oiseau (vente, achat). Il est propre à chaque gris et le suit toute sa vie.
Identification
Bague fermée ou puce
Son numéro doit correspondre exactement à celui inscrit sur le certificat.
Certificat de cession
Ou attestation de cession
Daté et signé par le vendeur et l'acheteur, avec le numéro de l'oiseau.
Enregistrement I-FAP
Le fichier national
L'oiseau est enregistré au nom de son détenteur ; chaque changement de propriétaire doit y être déclaré.
Déclaration de détention
Auprès de la préfecture
Obligatoire pour un particulier, même pour un seul gris.
Certificat de capacité
Seulement à partir de 11 gris
Avec une autorisation d'ouverture d'établissement : réservé aux éleveurs.
Combien de gris peut-on avoir sans certificat de capacité ?
La détention des perroquets non domestiques est encadrée par l'arrêté du 8 octobre 2018, modifié depuis. Pour les psittacidés de l'annexe A comme le gris du Gabon :
| Nombre de gris | Régime | Ce qu'il faut |
|---|---|---|
| 1 à 10 | ✅ Déclaration | Déclaration de détention, oiseaux identifiés et enregistrés, certificats |
| 11 et plus | 🎓 Autorisation | Certificat de capacité et autorisation d'ouverture d'établissement |
La réglementation évolue (la dernière modification de l'arrêté date de septembre 2025). Avant tout achat, vérifiez les démarches à jour auprès de la DDPP (direction départementale de la protection des populations) de votre département ou sur le site de votre préfecture.
Acheter un gris du Gabon en règle, étape par étape
- Choisissez un éleveur ou une animalerie qui vous montre les oiseaux, leurs conditions de vie et les documents avant tout paiement.
- Vérifiez la bague ou la puce : le numéro doit être identique à celui du certificat intracommunautaire.
- Demandez le CIC original (ou sa copie conforme selon les cas) et un certificat de cession signé.
- Faites la déclaration de détention et l'enregistrement du changement de détenteur dans I-FAP, dans les délais.
- Conservez tous les documents : ils vous seront demandés en cas de contrôle, de déménagement ou de revente.
Gris du Gabon « sans papiers » : les risques
Un gris vendu sans certificat, sans bague ou avec un numéro qui ne correspond pas provient presque toujours d'un trafic ou d'un élevage illégal. L'oiseau est souvent capturé dans la nature, stressé et porteur de maladies.
Signaux d'alerte
- 💸 Prix anormalement bas
- 📄 « Papiers envoyés plus tard »
- 💍 Pas de bague, ou bague ouverte
- 📦 Livraison sans rencontre
- 🔢 Numéro différent du certificat
Les bons réflexes
- 👀 Voir l'oiseau et ses parents
- 📜 Vérifier le CIC avant de payer
- 🔍 Comparer les numéros
- 🏛️ Interroger la DDPP en cas de doute
Acheter, vendre ou détenir un gris du Gabon sans les documents requis est un délit prévu par le code de l'environnement, puni de lourdes amendes et de peines de prison. L'oiseau peut être saisi. L'acheteur est concerné, pas seulement le vendeur.
Don, adoption, succession : les mêmes règles
Un gris donné, adopté ou hérité doit lui aussi être accompagné de son certificat et de sa bague, et le changement de détenteur doit être déclaré. Avec une espérance de vie de 40 à 60 ans, pensez à prévoir qui s'occupera de votre gris après vous, avec ses papiers.
Questions fréquentes
Le gris du Gabon est-il interdit en France ?
Non. Il est protégé (CITES annexe I, annexe A en Europe), mais un particulier peut en détenir de 1 à 10 avec une simple déclaration, à condition qu'ils soient nés en captivité, identifiés et accompagnés de leur certificat intracommunautaire.
Quels papiers pour avoir un gris du Gabon ?
Le certificat intracommunautaire (CIC) de l'oiseau, une bague fermée ou une puce dont le numéro correspond au certificat, un certificat de cession signé, l'enregistrement dans I-FAP et la déclaration de détention.
Faut-il un certificat de capacité pour un gris du Gabon ?
Non pour un particulier qui détient de 1 à 10 gris : une déclaration suffit. Le certificat de capacité et l'autorisation d'ouverture deviennent obligatoires à partir du onzième oiseau.
Peut-on acheter un gris du Gabon sans papiers ?
Non. C'est illégal et puni par le code de l'environnement, pour l'acheteur comme pour le vendeur. Un gris sans papiers provient le plus souvent d'un trafic.
Qu'est-ce que le certificat intracommunautaire ?
C'est le document européen qui autorise l'utilisation commerciale d'un animal d'une espèce de l'annexe A, comme le gris du Gabon. Il est propre à chaque oiseau, identifié par son numéro de bague ou de puce, et le suit toute sa vie.
Où se renseigner sur la réglementation ?
Auprès de la DDPP (direction départementale de la protection des populations) de votre département ou de votre préfecture. La réglementation évolue : vérifiez toujours les règles à jour avant un achat.
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