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Papiers d’un perroquet : CITES, bague, CIC et législation en France
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Faut-il des papiers pour avoir un perroquet ? Tout dépend de son espèce. Gris du Gabon, ara, cacatoès, conure ou simple perruche : voici les documents obligatoires, les seuils de détention, les démarches à faire et les pièges à éviter pour acheter, adopter ou vendre un perroquet en règle.
L'essentiel en 30 secondes
Annexe A
Les plus protégés
Gris du Gabon, ara macao, cacatoès de Goffin… Certificat intracommunautaire (CIC), bague, I-FAP et déclaration.
Annexe B
La majorité des perroquets
Pionus, youyou, conures, ara bleu… Bague fermée et preuve d'origine d'élevage, sans CIC.
Domestiques
Aucune formalité
Perruche ondulée, calopsitte, inséparable rosegorge : une attestation de cession suffit.
Tous les perroquets ne sont pas soumis aux mêmes papiers. Tout dépend de leur statut de protection : la convention internationale CITES, le règlement européen n° 338/97 qui l'applique en Europe, et en France l'arrêté du 8 octobre 2018 sur la détention des animaux d'espèces non domestiques. Voici, régime par régime, ce qu'il faut pour acheter, détenir, donner ou vendre un perroquet en règle.
Les trois régimes selon l'espèce
| Régime | Exemples | Papiers à exiger |
|---|---|---|
| Annexe A (CITES annexe I et quelques autres) | Gris du Gabon, gris du Timneh, ara macao, ara hyacinthe, cacatoès de Goffin, cacatoès des Moluques, cacatoès soufré, kakariki à front rouge, conure dorée, plusieurs amazones et aras menacés | Certificat intracommunautaire (CIC), bague fermée ou puce, attestation de cession, enregistrement I-FAP, déclaration de détention |
| Annexe B (CITES annexe II) | La grande majorité : pionus, youyou et Poicephalus, conures, caïques, ara bleu, eclectus, amazone à front bleu, cacatoès alba et rosalbin, touis, perruche alexandre | Bague fermée, attestation de cession mentionnant la naissance en élevage, facture ou justificatif d'origine |
| Espèces domestiques (hors CITES) | Perruche ondulée, calopsitte, inséparable rosegorge | Aucune formalité de détention : une attestation de cession est recommandée |
Le statut de chaque espèce est indiqué dans sa fiche, à la ligne « Protection ». Les inscriptions évoluent à chaque conférence de la CITES : vérifiez-le avant tout achat, notamment pour les espèces rares.
Les documents, un par un
Bague fermée ou puce
Pour toutes les espèces CITES
Posée au nid, la bague fermée ne peut pas être ajoutée sur un adulte : c'est la meilleure preuve d'une naissance en élevage. Son numéro doit figurer sur les documents.
Attestation de cession
Pour tous les perroquets
Datée et signée par le vendeur et l'acheteur, avec l'espèce, le numéro de bague et la mention « né en captivité ». Les vendeurs professionnels y joignent un document sur les besoins de l'espèce.
Certificat intracommunautaire
Annexe A uniquement
Le « CIC » autorise l'utilisation commerciale de l'oiseau (vente, achat, exposition). Il est propre à chaque individu et le suit toute sa vie.
Enregistrement I-FAP
Annexe A uniquement
L'oiseau est inscrit au fichier national au nom de son détenteur ; chaque changement de propriétaire doit y être déclaré.
Déclaration de détention
Annexe A, selon le nombre
Une simple déclaration auprès de la préfecture, obligatoire dès le premier oiseau pour les espèces concernées.
Certificat de capacité
Éleveurs et grands effectifs
Avec une autorisation d'ouverture d'établissement, au-delà des seuils de l'arrêté de 2018 ou pour toute activité professionnelle.
Combien de perroquets peut-on avoir sans certificat de capacité ?
L'arrêté du 8 octobre 2018, modifié depuis, fixe pour chaque groupe d'espèces des seuils : en dessous, la détention est libre ou soumise à simple déclaration ; au-dessus, il faut un certificat de capacité et une autorisation d'ouverture d'établissement.
| Situation | Régime pour un particulier |
|---|---|
| Perruche ondulée, calopsitte, inséparable rosegorge | ✅ Libre, sans limite réglementaire |
| Perroquets de l'annexe B (la majorité) | ✅ Libre dans la limite des seuils de l'arrêté, au-delà déclaration ou autorisation |
| Gris du Gabon et autres psittacidés de l'annexe A, de 1 à 10 oiseaux | 📄 Déclaration de détention |
| À partir de 11 oiseaux de l'annexe A, ou activité d'élevage et de vente | 🎓 Certificat de capacité et autorisation d'ouverture |
Les seuils varient selon les espèces et la réglementation évolue (dernière modification de l'arrêté en septembre 2025). Avant tout achat, vérifiez les démarches à jour auprès de la DDPP (direction départementale de la protection des populations) de votre département ou sur le site de votre préfecture.
Le cas du gris du Gabon
Pendant des décennies, des centaines de milliers de gris ont été capturés dans les forêts d'Afrique centrale. Avec la déforestation, ce braconnage a fait chuter les populations sauvages : l'espèce est classée en danger par l'UICN. En 2017, le gris du Gabon et le gris du Timneh sont passés à l'annexe I de la CITES : tout commerce d'oiseaux sauvages est interdit et, en Europe, ils relèvent de l'annexe A. C'est l'espèce pour laquelle les contrôles sont les plus fréquents.
- CIC obligatoire pour l'acheter ou le vendre, avec le numéro de sa bague ou de sa puce.
- Déclaration de détention de 1 à 10 gris pour un particulier, certificat de capacité au-delà.
- Prix : un gris en règle coûte 1 000 à 2 000 €, voir le prix d'un gris du Gabon. Un prix très inférieur doit alerter.
Acheter un perroquet en règle, étape par étape
- Vérifiez le statut de l'espèce (annexe A, B ou domestique) dans sa fiche : il détermine les papiers à exiger.
- Choisissez un éleveur ou une animalerie qui vous montre les oiseaux, leurs conditions de vie et les documents avant tout paiement. Pour bien choisir l'oiseau lui-même, voir les 16 points à connaître avant d'acheter.
- Contrôlez la bague ou la puce : le numéro doit être identique à celui des documents.
- Récupérez les originaux : attestation de cession signée, et pour l'annexe A le CIC.
- Faites vos démarches (déclaration, changement de détenteur dans I-FAP) dans les délais, puis conservez tous les documents : ils vous seront demandés en cas de contrôle, de déménagement ou de revente.
Perroquet « sans papiers » : les risques
Un perroquet vendu sans bague, sans document ou avec un numéro qui ne correspond pas provient souvent d'un trafic ou d'un élevage illégal. L'oiseau a parfois été capturé dans la nature : stressé, difficile à apprivoiser et porteur de maladies comme la psittacose.
Signaux d'alerte
- 💸 Prix anormalement bas
- 📄 « Papiers envoyés plus tard »
- 💍 Pas de bague, ou bague ouverte
- 📦 Livraison sans rencontre
- 🔢 Numéro différent du certificat
Les bons réflexes
- 👀 Voir l'oiseau et ses parents
- 📜 Vérifier les documents avant de payer
- 🔍 Comparer les numéros
- 🏛️ Interroger la DDPP en cas de doute
Acheter, vendre ou détenir un perroquet protégé sans les documents requis est un délit prévu par le code de l'environnement, puni de lourdes amendes et de peines de prison. L'oiseau peut être saisi, et l'acheteur est concerné, pas seulement le vendeur.
Don, adoption, succession, voyage
Un perroquet donné, adopté ou hérité doit être accompagné des mêmes documents qu'un oiseau vendu, et le changement de détenteur déclaré quand l'espèce l'exige. Avec une espérance de vie de 25 à 60 ans selon l'espèce, prévoyez qui s'occupera de votre oiseau après vous, avec ses papiers. Pour un voyage à l'étranger, des permis CITES et un certificat vétérinaire peuvent être exigés en plus : renseignez-vous plusieurs semaines avant le départ.
Questions fréquentes
Faut-il des papiers pour avoir un perroquet ?
Cela dépend de l'espèce. Les perroquets de l'annexe A (gris du Gabon, ara macao, cacatoès de Goffin…) exigent un certificat intracommunautaire, une bague, un enregistrement I-FAP et une déclaration. Ceux de l'annexe B, la majorité, doivent être bagués et vendus avec une preuve d'origine d'élevage. La perruche ondulée, la calopsitte et l'inséparable rosegorge ne demandent aucune formalité.
Qu'est-ce que le certificat intracommunautaire (CIC) ?
C'est le document européen qui autorise l'utilisation commerciale d'un animal d'une espèce de l'annexe A. Il est propre à chaque oiseau, identifié par son numéro de bague ou de puce, et le suit toute sa vie.
Le gris du Gabon est-il interdit en France ?
Non. Il est protégé (CITES annexe I, annexe A en Europe), mais un particulier peut en détenir de 1 à 10 avec une simple déclaration, à condition qu'ils soient nés en captivité, identifiés et accompagnés de leur certificat intracommunautaire.
Faut-il un certificat de capacité pour avoir un perroquet ?
Pas pour un particulier qui reste sous les seuils de l'arrêté du 8 octobre 2018. Le certificat de capacité et l'autorisation d'ouverture deviennent obligatoires au-delà, par exemple à partir de 11 gris du Gabon, et pour toute activité d'élevage ou de vente.
Peut-on acheter un perroquet sans bague ?
Pour une espèce protégée, c'est fortement déconseillé et souvent illégal : sans bague fermée ni puce, rien ne prouve que l'oiseau est né en élevage. Un perroquet sans papiers provient le plus souvent d'un trafic.
Où se renseigner sur la réglementation ?
Auprès de la DDPP (direction départementale de la protection des populations) de votre département ou de votre préfecture. La réglementation évolue : vérifiez toujours les règles à jour avant un achat.